Assureur A Rejeté Votre Demande
Quel Est Votre Recours

Au cours de la dernière décennie, les compagnie d’assurance ont de plus en plus refusé de payer pour les services rendus à leurs assurés dans le cadre de leurs régimes d’assurance santé privée étendus. Cela est devenu particulièrement problématique lorsque certaines compagnies vont jusqu’à diffamer certains praticiens, les qualifiant d’incompétents afin de prétendre que le praticien ne répond pas aux normes de la police d’assurance.

Il convient toutefois de préciser qu’il n’incombe pas à la compagnie d’assurance de déterminer les qualifications d’un praticien. Cette responsabilité revient plutôt à l’organisme professionnel régissant la profession, dont le rôle est de superviser la pratique légitime d’une profession donnée et de protéger le public contre de véritables praticiens non qualifiés.

Pour compliquer davantage la situation, les critères utilisés par les compagnies d’assurance pour évaluer le niveau de compétence d’un praticien sont des information agrégées, propriétaires, et confidentielles qui sont tenues à l’écart à la fois des professionnels et des assurés. Ainsi, même les praticiens eux-mêmes ne savent pas quels critères les compagnies d’assurance utilisent pour juger les normes professionnelles.

De plus, une compagnie d’assurance est régie par la Loi des Assurances, ce qui signifie qu’elle est tenue de respecter les termes des contrats de ses assurés.

Comme les contrats d’assurance de group privée comprennent trois parties distinctes: l’employeur, l’assuré, et la compagnie d’assurance, si un l’assureur refuse de payer pour des services rendus par un membre d’une association professionnelle reconnue dans le cadre de votre couverture d’assurance, le prestataire de services ne peut pas légalement intervenir, car il n’est pas partie aux termes et conditions du contrat. Pour cette raison, de nombreuses compagnies d’assurance refusent de communiquer avec les praticiens au sujet des réclamations rejetées.

Ainsi, seules les parties impliquées dans le contrat d’assurance ont légalement le droit d’agir à ce sujet.

Pour ces raisons, si votre assureur refuse de rembourser votre réclamation et de ce fait de respecter les termes de votre contrat, quel que soit le motif invoqué par votre fournisseur d’assurance, vous, en tant que partie au contrat d’assurance, avez le droit d’envoyer un avis formel à l’assureur de contester ce différend devant un Cour des Petites Créances.

En conclusion, comme Antonio Colasurdo n’est pas considéré comme une partie distincte du contrat d’assurance de groupe privé formé entre votre employeur, vous-même, et la compagnie d’assurance, il ne peut être tenu responsable en cas de non-remboursement par l’assurance.

Clause de Non-Responsabilité
Les informations fournies sur cette page sont destinées à un usage général uniquement et ne doivent pas être interprétées comme des conseils jurdiques, de consultations ou sous toute autre forme de conseil professionnel. Dans tous les cas, vous devriez consulter des conseillers professionnels familiers avec votre situation spécifique pour obtenir des conseils concernant des questions partiqulières avant de prendre une décision. Veuillez ne pas ignorer les conseils d’un conseiller professionnel et/ou d’un avocat en raison de quelque chose que vous auriez lu sur cette page ou sur ce site web.

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Antonio M. Colasurdo est Candidat en
Pédorthie et un Ostéopathe, spécialisé
dans la santé du pied et du membre
inférieur. Il aide les individus à améliorer
leur mobilité, à réduire la douleur, et à
optimiser leur qualité de vie.


Les Médecins sont inscrits au Collège des Médecins et Chirurgiens, Antonio Colasurdo n’est pas médecin et donc, il n’est pas inscrit au Collège des Médecins et Chirurgiens. Seul un médecin peut, dans l’exercice de sa profession, posser un diagnostic médical et établir un traitement médical à respecter. Antonio Colasurdo et les conseils fournis ne remplacent pas les recommandations faites par un professionnel reconnu par le Collège des Médecins et Chirurgiens.

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