Conditions D’Utilisation

1. Exploitant du Site Web
Ce Site est exploité par:
Antonio M. Colasurdo (“Exploitant”),
situé dans la province de Québec, Canada.

2. Admissibilité & Exigences Liées à L’Âge
Les Utilisateurs doivent avoir atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence pour utiliser le Site et les Services. Au Québec, l’âge de la majorité est de 18 ans. En accédant au Site, vous confirmez satisfaire à cette exigence.

Les services professionnels offerts hors ligne aux personnes mineures peuvent nécessiter l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur et sont régis par des ententes distinctes, qui ne relèvent pas des présentes Conditions.

3. Objet du Site
Le Site donne accès à des informations liées à la Pédorthie, L’Ostéopathie, la Kinésithérapie, la Naturopathie, ainsi qu’à la Conditionnement Physique, et peut permettre la prise de rendez-vous pour des services professionnels. Le Site ne fournit aucun service médical, diagnostique, d’urgence ni de médecin. Tout service professionnel offert hors ligne ou à distance est soumis à des ententes cliniques et/ou d’entraînement distinctes ainsi qu’à un consentement éclairé.

4. Absence de Conseils Médicaux
Les informations présentées sur le Site sont fournies à des fins informatives et éducatives uniquement et ne doivent pas être interprétées comme des conseils médicaux, un diagnostic, un traitement ou des directives thérapeutiques individualisées. Aucune relation clinicien-patient ou thérapeute-patient n’est créée par l’utilisation du Site à elle seule. Les Utilisateurs devraient consulter des professionnels de la santé qualifiés pour toute préoccupation liée à leur santé.

5. Services de TéléSanté ou à Distance
Si des consultations de TéléSanté ou des services d’entraînement à distance sont offerts les Utilisateurs reconnaissent que:
– les services à distance comportent des limites par rapport aux services en personne;
– aucun service d’urgence ou de soins immédiats n’est fourni à distance;
– les Utilisateurs sont responsables d’assurer un environnement sécuritaire pour leur participation; et
– un consentement éclairé est requis avant la prestation des services.

6. Licence D’Utilisation du Site
L’Exploitant accorde aux Utilisateurs une licence limitée, révocable, non-exclusive et non-transférable leur permettant d’accéder au Site et de l’utiliser à des fins personnelles et non-commerciales. Aucun transfert de propriété ni de droits n’est effectué par l’accès au Site.

7. Propriété Intellectuelle, Droit D’Auteur, & Marques de Commerce
Tout le contenu du Site, y compris notamment les textes, images, graphiques, vidéos, coms de services et logos, est la propriété de L’Exploitant ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois Canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle. Aucun contenu ne peut être reproduit ou distribué sans le consentement écrit exprès de L’Exploitant ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

8. Restriction Imposées aux Utilisateur
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Site pour:
– se livrer à des activités illégales ou frauduleuses;
– compromettre la sécurité ou la fonctionnalité du Site;
– distribuer du code malveillant ou des logiciels nuisibles;
– extraire ou collecter des données sans consentement;
– distribuer du contenu diffamatoire ou portant atteinte à des droits;
– usurper l’identité d’autrui; et
– nuire au rendement ou à la performance du système.

Toute violation peut entraîner la résiliation de l’accès au Site ainsi que d’éventuelles actions légales.

9. Avis, Commentaires, & Rétroaction
Si les Utilisateurs soumettent des témoignages, avis, commentaires, suggestions, ou tout autre contenu (“Rétroaction des Utilisateurs”), il accordent à L’Exploitant une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances et pouvant faire l’objet de sous-licences, pour utiliser, publier, reproduire et distribuer ce contenu à des fins opérationnelles et marketing. Les Utilisateurs doivent s’assurer que leur soumissions ne violent aucune loi ni droit.

10. Communications & Consentement Électronique
En utilisant le Site et/ou en soumettant des formulaires électroniques sur le Site, les Utilisateurs consentent à recevoir des communications par voie électronique. Les ententes et avis électroniques satisfont aux exigences légales relatives à la documentation écrite. Les Utilisateurs peuvent se désinscrire des communications promotionnelles, mais pas des avis transactionnels ou liés aux services.

11. Cookies & Technologies de Suivi
Le Site peut utiliser des cookies, balises web, outils d’analyse ou technologies similaires (“Cookies”) afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’analyser le trafic et d’optimiser les fonctionnalités. Les Utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les Cookies; toutefois, cela peut nuire au bon fonctionnement du Site.

L’Utilisation des Cookies peut être décrite plus en détail dans la Politique de Confidentialité du Site, qui constitue un document complémentaire aux présentes Conditions.

12. Frais, Paiement, & Réservation
Les frais et modalités de paiement seront communiqués avant l’achat et peuvent être assujettis aux taxes Fédérales et Québécoises. Les annulations, remboursements, ou changements de rendez-vous peuvent être régis par une politique d’annulation distincte, disponible sur le Site et au moment de la réservation.

13. Liens vers des Sites Tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens ne constituent pas une approbation ou une recommandation. Les Utilisateurs accèdent aux sites tiers à leurs propres risques et sont responsables de consulter les conditions d’utilisation et les politiques de ces tiers.

14. Utilisateurs Internationaux
Le Site est contrôlé et exploité depuis le Québec, Canada. Les Utilisateurs accédant au Site depuis l’extérieur du Canada le font volontairement et sont responsables de se conformer aux lois locales. L’Exploitant ne fait aucune déclaration quant à l’adéquation ou à la légalité de l’accès au Site ou aux Services en dehors du Canada.

15. Disponibilité & Modification des Services
L’Exploitant peut modifier, suspendre, ou interrompre tout ou partie du Site ou des Services sans responsabilité et sans préavis.

16. Exclusion de Garanties
Le Site et les Services sont fournis “tels quels” et “selon disponibilité”, sans aucune garantie, expresse ou implicite. Aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité, la disponibilité, ou l’adéquation à un usage particulier n’est donnée.

17. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure maximale permise par les lois du Québec et du Canada, L’Exploitant ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, ou punitifs, y compris les dommages résultant de l’utilisation du Site ou de la confiance accordée aux informations fournies. Lorsque la responsabilité ne peut être légalement exclue, elle est limitée au montant payé pour les Services au cours des six (6) mois précédents.

18. Indemnisation
Les Utilisateurs s’engagent à indemniser et à défendre L’Exploitant contre toute réclamation, perte ou dommage résultant d’une utilisation abusive du Site, d’une violation des présentes Conditions ou d’une violation des lois applicables.

19. Force Majeure
L’Exploitant ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’inexécution de ses obligations en raison de circonstances échappant à un contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, actions gouvernementales, pandémies, pannes de courant, défaillances d’internet, conflits de travail, guerres ou autres événements imprévus.

20. Droit Applicable & Règlement des Différends
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois applicables du Canada. Les parties s’engagent d’abord à rechercher une résolution par des négociations de bonne foi. À défaut, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux situés à Montréal, Québec.

21. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions continueront de s’appliquer pleinement et demeureront en vigueur.

22. Modifications des Conditions
L’Exploitant peut mettre à jour ou modifier les présentes Conditions à tout moment. L’Utilisation continue du Site constitue une acceptation des Conditions mises à jour. La Date de Dernière Révision indique la révision la plus récente.

23. Reconnaissance & Acceptation
En utilisant le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris, et accepter d’être liés par les présentes Conditions.

24. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez contacter:
antonio@colasurdo.ca